Daniel Vignaud


De: Vignaud (Daniel)
professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Vignaud (Daniel)
C.F.D.T
Objet:
membres du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
représentant le personnel, après consultation des organisations syndicales les plus représentatives dans l'établissement
Groupe:
nomination
06 Mai 199506/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.